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Statuts de l'APCA LES SOUSSIGNES 1°) La société de fait Pierre et Alexandre CHEVALLET, ayant son siège au 33, rue Jean Jaurès à 06400 CANNES 2°) La SARL MTAIC représentée par son gérant en exercice Pierre CHEVALLET, ayant son siège au 33 rue, Jean Jaurès à 06400 CANNES. MEMBRES FONDATEURS REUNIS CE JOUR EN ASSEMBLEE POUR CONSTITUER UNE ASSOCIATION REGIE PAR LA LOI DU 1er JUILLET 1901. Article 1 : DENOMINATION Il est constitué, entre les soussignés et toutes autres personnes qui adhèrent aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 dénommée : « Association des Plaisanciers de la Côte d'Azur » (A.P.C.A). Article 2 : OBJET Cette association a pour objet :
Article 3 : SIEGE SOCIAL Le siège social de l'association est fixé au 33, rue Jean Jaurès à 06400 CANNES. Le siège social pourra être transféré en tout autre lieu à CANNES, sur simple décision du Conseil d'Administration. Article 4 : DUREE La durée de l'association est illimitée. Article 5 : COMPOSITION DE L'ASSOCIATION L'association est composée :
Les membres du comité de parrainage constituent les membres d'honneur de l'association et à ce titre ils n'ont pas à acquitter de cotisation. Les membres actifs ainsi que les membres professionnels du nautisme sont les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par le conseil d'administration et approuvés par l'assemblée générale. Article 6 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE La qualité de membre se perd par :
Article 7 : RESSOURCES Les ressources de l'association comprennent :
Article 8 : CONSEIL D'ADMINISTRATION L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 5 membres au moins désignés par l'assemblée générale. Les membres du conseil d'administration sont élus à bulletin secret par l'assemblée générale. Ils doivent être à jour de leur cotisation. Les membres sont élus pour trois ans et sont rééligibles deux fois. Les membres fondateurs sont membres de droit du conseil d'administration. En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres, par cooptation. Ces cooptations doivent être ratifiées par la prochaine assemblée générale pour devenir définitives Les remplacements se terminent à l'échéance du mandat des membres qu'ils substituent. Article 9 : BUREAU
Article 10 : REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Le conseil d'administration se réunit une fois par an sur convocation du président ou sur demande de la moitié de ses membres. La présence du tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix et en cas de partage, la vois du président est prépondérante. Il est tenu procès-verbal des séances, signés par le président et le secrétaire. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes ou opérations qui entrent dans l'objet de l'association et qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et se fait rendre compte de leurs actes. Il se prononce sur toutes les admissions ou radiations des membres de l'association. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Il autorise le président et le trésorier à faire tous achats, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l'association. Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution, seuls sont possibles les remboursements de frais justifiés. Article 11 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations. Elle se réunit au moins une fois par an, au plus tard dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration. Les membres sont convoqués par lettre simple du secrétaire ou du président au moins quinze jours avant la date fixée. L'ordre du jour établi par le conseil d'administration est indiqué sur les convocations. L'assemblée est tenue par un bureau qui est celui du conseil. Elle entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'association. L'assemblée générale approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice et pourvoit, s'il y a lieu au renouvellement des membres du conseil d'administration et cela à bulletin secret. Toutes les délibérations de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés. Chaque membre peut se faire représenter par un autre membre ; le nombre de pouvoirs par membre est limité à trois. L'année sociale de l'association commence le 1er juillet pour se terminer le 30 juin. Article 12 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, ou sur proposition de la moitié au moins des membres de l'association. Dans l'un ou l'autre cas, les propositions de modifications sont inscrites à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins 15 jours à l'avance. L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si le tiers de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée générale extraordinaire se réunit immédiatement sans qu'aucun quorum ne soit requis. Les statuts ne peuvent être modifiés, sur première convocation qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. Article 13 : DISSOLUTION L'assemblée générale peut également être convoqué, selon les modalités énoncées ci-dessus, à l'effet de se prononcer sur la dissolution de l'association. Elle ne peut valablement délibérée que si la moitié de ses membres en exercice sont présents. Si ce quorum n'est pas atteint, l'association se réunit immédiatement, aucun quorum n'est alors exigé. La dissolution de l'association ne peut être votée pour la première convocation qu'à la majorité des deux tiers des membres présents. En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateur chargés de la liquidation du l'actif et du passif de l'association. L'assemblée générale qui a décidé la dissolution statuera sur l'attribution de l'actif disponible éventuellement révélé par les opérations de liquidation en faveur de telle autre association qu'elle décidera à l'exception des membres de l'association. Le ou les liquidateurs sont chargés d'effectuer les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi et les règlements en vigueur. Article 14 : REGLEMENT INTERIEUR Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur fixant les modalités d'application des présents statuts. Article 15 : FORMALITES Le Président ou le secrétaire générale (par délégation), au nom du bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901. Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.
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